De plus en plus, la retraite collective supplémentaire est perçue par les salariés comme un élément de la rémunération globale, au même titre que la prévoyance ou le remboursement des frais de santé. Ces dispositifs constituent en outre un outil de fidélisation des collaborateurs tout en étant également fiscalement intéressants.
Deux dispositifs cohabitent.
Les contrats dits relevant de l’Article 83 :
Ces contrats d’assurance retraite sont souscrits par l’entreprise pour l’ensemble des salariés ou une catégorie d’entre eux. Les cotisations versées sont définies au préalable et capitalisées au profit des salariés concernés, les sommes collectées sont perçues sous forme de rene viagère par le salarié, une fois retraité.
Le dispositif permet à l’employeur de déduire les cotisations du résultat imposable, de bénéficier d’exonération de charges pour la cotisation dans certaines limites.
Sous certaines conditions et limites, les cotisations sont également déductibles du revenu imposable du salarié.
Les contrats « Article 39 »
Ces contrats d’assurance retraite sont des contrats à prestations définies. Ils sont souscrits par l’entreprise pour une catégorie de personnel ou l’ensemble des salariés. Ceux-ci bénéficieront effectivement des prestations uniquement dans le cas où ils sont présents dans l’effectif de l’entreprise au moment du départ à la retraite. La liquidation s’effectue sous forme de rente viagère.
Vous souhaitez contacter notre équipe commerciale ? Complétez la demande ci après :
(*) Les champs marqués d'une étoile sont obligatoires.