La maison
Sommaire
- Que se passe-t-il si je fais construire ou si j'aménage une pièce supplémentaire ?
- Mon contrat est indexé, est-ce un avantage ?
- Le risque de catastrophe naturelle est-il systématiquement garanti ?
- Mon propriétaire me demande de lui prouver que je suis bien assuré. En a-t-il le droit ?
- Parties communes, parties privatives, que couvre l’assurance de la copropriété ?
- Quand peut-on considérer un chien comme « dangereux » ? Puis-je l’assurer ?
Que se passe-t-il si je fais construire ou si j'aménage une pièce supplémentaire ?
Vous devez aussitôt en informer votre assureur. Selon la surface de la pièce supplémentaire, il y aura ou non une incidence sur votre contrat.
Mon contrat est indexé, est-ce un avantage ?
L’indexation permet de réajuster automatiquement, dans la même proportion, le montant de la cotisation et celui des garanties. Elle est souhaitable, notamment pour l’assurance des biens dont la valeur augmente au cours des années. En raison de la hausse des prix, en l’absence d’indexation, les capitaux assurés ne correspondraient plus à la valeur des biens garantis. L’indemnité que vous verserait votre assureur en cas de sinistre ne répondrait plus à vos besoins.
Si votre contrat est indexé, votre avis d’échéance comporte le montant de l’indice. Pour les assurances de l’habitation, il s’agit de l'indice du coût du bâtiment.
Le risque de catastrophe naturelle est-il systématiquement garanti ?
Tous les titulaires de contrats d’assurance incendie, dégâts des eaux… sont obligatoirement garantis contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, avalanche…). La garantie ne joue qu’après la parution au Journal officiel d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
Mon propriétaire me demande de lui prouver que je suis bien assuré. En a-t-il le droit ?
Oui, et pour prouver que vous êtes bien assuré, il vous suffit de demander à votre assureur une attestation, qu'il vous délivrera gratuitement. Ce document confirmera à votre propriétaire que vous êtes garanti pour vos risques locatifs ainsi que la loi vous en fait obligation. Depuis 1982 en effet, les locataires doivent assurer leur responsabilité vis-à-vis de leur propriétaire au cas où ils seraient responsables d'un incendie ou d'un dégât d'eau. De plus, et ce depuis 1986, le propriétaire a le droit d'introduire dans ses nouveaux contrats de location ou lors du renouvellement des anciens, une clause de résiliation pour défaut d'assurance.
Parties communes, parties privatives, que couvre l’assurance de la copropriété ?
Le plus souvent, elle couvre la totalité des bâtiments (parties communes et privatives), ainsi que votre responsabilité de propriétaire. Elle garantit alors, en général, les aménagements apportés par chaque copropriétaire dans son appartement : cloison, placard, papier peint… Mais elle se limite parfois aux seules parties communes et à la responsabilité encourue pour celles-ci (par exemple, un accident d’ascenseur). Dans ce cas, vous devez assurer les parties privatives et votre responsabilité pour ce qui les concerne.
Quand peut-on considérer un chien comme « dangereux » ? Puis-je l’assurer ?
Depuis la loi du 6 janvier 1999 et le décret d’application du 29 décembre 1999, les chiens dits « dangereux » sont classés en 2 catégories :
- 1ère catégorie : les chiens d’attaque, c’est-à-dire, les pitbulls, boerboel et les chiens non inscrits au LOF mais assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux races Staffordshire Terrier, Mastiff, Tosa.
- 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense (notamment les « Rottweiler »).
Sachez que la garantie « responsabilité civile vie privée » de votre assurance habitation ne couvre pas les dommages causés aux tiers par les chiens relevant des 1ère et 2ème catégories précitées. Il faut nous demander, expressément, une extension de garantie.