La voiture
Sommaire
- Une immatriculation attribuée à vie à votre véhicule - Pourquoi ? Comment ? Quand ?
- Dois-je fournir une nouvelle autorisation de prélèvement si j’ai choisi le paiement par prélèvement automatique ?
- Selon le fractionnement que je choisis, combien vais-je recevoir de cartes vertes ?
- Suis-je assuré même si je n’ai pas encore reçu ma carte verte ?
- Comment assurer mon enfant qui débute sa formation en conduite accompagnée ?
- Les enfants peuvent-ils bénéficier du bonus des parents ?
- Les bonus auto et moto sont-ils identiques ?
- J'ai souscrit un forfait avec kilométrage limité ; que se passe-t-il si je le dépasse en un an ?
- Comment fonctionne le bonus/malus ?
- J’ai prêté ma voiture à un ami qui a eu un accident responsable. Qui subit la perte du bonus ?
- J’ai eu un accident de voiture dans lequel ma passagère a été blessée. Suite à l’intervention des pompiers, les forces de l’ordre ont établi un procès-verbal d’accident. Dois-je tout de même remplir un constat amiable ?
- La glace du rétroviseur extérieur de mon véhicule a été endommagée alors que mon véhicule était en stationnement régulier. Serai-je remboursé ?
Une immatriculation attribuée à vie à votre véhicule - Pourquoi ? Comment ? Quand ?
Dorénavant, le numéro d'immatriculation du véhicule sera attribué à vie et indépendant du domicile du propriétaire. Le numéro attribué sera définitif, un déménagement hors département ou l'achat d'un véhicule d'occasion n'entraînera pas une nouvelle immatriculation.
Le nouveau numéro attribué chronologiquement dans une série nationale unique sera composé d'une série de 7 caractères formée de : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres. Un emplacement est prévu pour accueillir le numéro de département, surmonté du logo de la région correspondante (sans lien spécifique avec l'adresse du domicile).
Les nouvelles plaques d'immatriculation, de couleur blanche et identiques à l'avant et à l'arrière du véhicule, resteront au format actuel
Mise en oeuvre :
- à partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs, et les cyclomoteurs.
Les cyclomoteurs non actuellement immatriculés auront jusqu'au 1er janvier 2010 pour se faire immatriculer.
- à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou suite à toute autre modification affectant la carte grise
Dois-je fournir une nouvelle autorisation de prélèvement si j’ai choisi le paiement par prélèvement automatique ?
Lors d’une modification de votre contrat, il n’est pas nécessaire de fournir une nouvelle autorisation de prélèvement. En revanche, elle vous sera demandée au moment de la souscription d’un nouveau contrat.
Selon le fractionnement que je choisis, combien vais-je recevoir de cartes vertes ?
Dans le cas d’un paiement semestriel : vous recevrez 2 cartes vertes par an, valables pour une période de 6 mois. Dans le cas d’un paiement annuel ou d’un prélèvement mensuel, vous recevez une seule carte verte, valable 12 mois
Suis-je assuré même si je n’ai pas encore reçu ma carte verte ?
Dans le cas d'un changement de véhicule, vous êtes assuré dès que vous recevez par mail ou par fax la copie de votre carte verte. Dans le cas du renouvellement annuel de votre contrat, sachez que votre ancienne carte verte reste valable un mois après sa date d'expiration. Le fait de ne pas avoir reçu votre nouvelle carte verte avant le début de la nouvelle année d'assurance ne doit donc pas vous inquiéter.
Comment assurer mon enfant qui débute sa formation en conduite accompagnée ?
Lors de l’inscription de votre enfant à l’auto-école, il vous sera remis un carnet d’apprentissage dans lequel figure un formulaire d’avenant à nous renvoyer après l’avoir dûment complété. Nous vous adresserons l’attestation d’extension pour l’utilisation du véhicule assuré pendant la période de conduite accompagnée. L’extension prend effet à la date d’établissement de l’attestation de fin de formation initiale délivrée par l’auto école.
Les enfants peuvent-ils bénéficier du bonus des parents ?
Les enfants ne peuvent pas bénéficier du bonus des parents.
Pour acquérir son propre bonus, votre enfant doit donc être désigné comme « conducteur habituel » d’un véhicule.
Les bonus auto et moto sont-ils identiques ?
Le système de calcul est identique … si la moto a une cylindrée d'au moins 80 cm3. En revanche, le système du bonus/malus ne s'applique pas aux cylindrées inférieures
J'ai souscrit un forfait avec kilométrage limité ; que se passe-t-il si je le dépasse en un an ?
La sanction est lourde … et expressément prévue par la loi : c'est la "règle proportionnelle de prime".
Si le dépassement du kilométrage est constaté lors d’un sinistre, l'assureur diminuera le montant de l'indemnité à laquelle vous avez droit dans le rapport qui existe entre la prime que vous avez payée et celle que vous auriez payée si vous aviez souscrit un contrat hors forfait kilométrique.
Comment fonctionne le bonus/malus ?
Le bonus/malus ou "coefficient de réduction majoration" (CRM) est un système de notation du conducteur assuré.
Le mécanisme général repose sur 3 grandes règles :
- Règle n° 1 : quand on s'assure pour la 1ère fois, le CRM est fixé à 1.
- Règle n° 2 : chaque année sans sinistre responsable entraîne l'application d'un coefficient de réduction de 0,95 (c'est le "bonus").
- Règle n° 3 : chaque sinistre responsable en totalité entraîne l'application d'un coefficient de majoration de 1,25 (c'est le "malus").
Et puis il y a quelques règles particulières :
Si un conducteur a le bonus maximum de 50% depuis au moins 3 ans, le 1er sinistre responsable en totalité n'entraîne pas l’application du coefficient de 1,25 ; c'est une sorte de "récompense à la bonne conduite antérieure".
Après deux années consécutives sans sinistres le coefficient de bonus / malus ne peut dépasser 1. Il s'agit d'une "récompense du retour à la bonne conduite". !
Exemples
Règles 1 et 2
Conducteur assuré pour la 1ère fois : après 1 an sans sinistre : 1 x 0,95 = 0,95.
Conducteur ayant déjà un bonus de 20% : après 1 an sans sinistre : 0,80 x 0,95 = 0,76.
Le bonus maximum est égal à 50% (CRM 0,50) ; en partant d’un CRM de 1,00 il faut 13 ans d’assurance sans sinistre responsable de façon continue pour atteindre le CRM de 0,50.
Règles 3
Conducteur assuré pour la 1ère fois : avec 1 sinistre responsable en totalité dans l’année : 1 x 1,25 = 1,25.
Conducteur ayant un bonus de 20% : après 2 sinistres responsables dans l’année : 0,80 x 1,25 x 1,25 = 1,25.
Nota : chaque sinistre à responsabilité partagée (quel que soit le degré de responsabilité) entraîne l'application d'un coefficient de majoration de 1,125.
Le coefficient de majoration maximum est de 3,50.
J’ai prêté ma voiture à un ami qui a eu un accident responsable. Qui subit la perte du bonus ?
Le bonus étant lié au véhicule c’est l’assuré du véhicule responsable qui subit la conséquence du sinistre. De même si la garantie « Dommages » a été souscrite, la franchise reste à la charge de l’assuré.
J’ai eu un accident de voiture dans lequel ma passagère a été blessée. Suite à l’intervention des pompiers, les forces de l’ordre ont établi un procès-verbal d’accident. Dois-je tout de même remplir un constat amiable ?
Un procès-verbal d’accident établi par la Police ou la Gendarmerie a une valeur légale plus importante que le constat amiable. Toutefois, à titre informatif, l’assuré peut établir un constat amiable et le transmettre à son assureur.
La glace du rétroviseur extérieur de mon véhicule a été endommagée alors que mon véhicule était en stationnement régulier. Serai-je remboursé ?
Au titre de la garantie « Bris de glace » de votre contrat, non, car il s’agit d’un miroir. Toutefois, si la garantie Dommages a été souscrite, votre assureur peut intervenir dans le règlement de votre préjudice, sous réserves que le montant de votre dommage soit supérieur à la franchise applicable en la circonstance.